Après les grandes entreprises, au tour des ETI de publier leur index de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.
Les employeurs de 250 à 999 salariés avaient jusqu’au 1er septembre pour publier leur index égalité femmes-hommes en application de la loi « Avenir professionnel », promulguée il y a un an, qui instaure une obligation de résultat en matière d’égalité professionnelle.
64 % l’ont fait dans les temps selon les dernières annonces du gouvernement.
L’Index de l’égalité entre les femmes et les hommes permettra que soit appliqué le principe « à travail égal, salaire égal » inscrit dans la loi depuis 46 ans.
En mai 2018, après 4 mois de concertation avec les partenaires sociaux, Édouard Philippe, Premier ministre, Muriel Pénicaud, ministre du travail, et Marlène Schiappa, secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, ont présenté un plan d’action global pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles et pour en finir avec les inégalités salariales entre les femmes et les hommes.
L’index de l’égalité femmes-hommes est un outil qui évalue les différences de rémunération dans chaque entreprise.
Sous la forme d’une note sur 100, l’index combine cinq critères :
- l’écart de rémunération femmes-hommes (noté sur 40 points),
- l’écart dans les augmentations annuelles (20 points),
- l’écart dans les promotions (15 points),
- les augmentations au retour de congé maternité (15 points)
- la mixité parmi les plus gros salaires (10 points).
Avec cet index, les entreprises vont pouvoir faire leur état des lieux en matière d’égalité professionnelle.
Chaque année, les entreprises d’au moins 50 salariés devront publier sur Internet le score obtenu à l’index d’égalité femmes-hommes.
S’il est inférieur à 75 sur 100, elles auront trois ans pour se mettre en conformité.
Dans le cas contraire, elles seront sanctionnées financièrement jusqu’à 1% de leur masse salariale.
L’obligation est entrée en vigueur de manière échelonnée.
Elle s’est d’abord appliquée, à partir du 1er mars 2019, aux entreprises d’au moins 1 000 salariés, puis, à partir du 1er septembre 2019, à celles employant plus de 250 salariés.
Les entreprises de 50 à 250 salariés seront soumises à l’index à compter du 1er mars 2020.
Vous n’avez pas encore calculé votre index de l’égalité femmes-hommes ? Digitaly vous accompagne.
Vous employez 250 personnes ou plus ?
Alors, vous êtes concernées par l’obligation de publier votre indice d’égalité femmes-hommes depuis le 1er septembre 2019 sur votre site internet.
Vous ne l’avez pas encore fait ?
Il devient urgent de vous pencher sur cette question pour vous mettre en conformité.
Digitaly vous accompagne dans cette démarche pour calculer votre index et mettre en place les actions de communication adaptées.