Index de l’égalité femmes-hommes : mode d’emploi

Index de l’égalité femmes-hommes : mode d’emploi

Index de l’égalité femmes-hommes : mode d’emploi

Aucun commentaire sur Index de l’égalité femmes-hommes : mode d’emploi

Digitaly décrypte pour vous le dispositif général présenté par Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, le jeudi 22 novembre -en présence de Marlène Schiappa, Secrétaire d’Etat à l’Egalité entre les femmes et les hommes-

Pour la première fois, en France, la mise en place de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, en entreprises, fait l’objet d’obligations de résultats avec un objectif calendaire affiché à 2022.

Le dispositif s’articule sur les quatre phases suivantes :

– L’index de l’égalité avec cinq indicateurs

. Suppression des écarts de salaires

. Même chance d’avoir une augmentation

. Même chance d’obtenir une promotion

. Augmentation des salariées à leur retour de congé

. Au moins quatre femmes ou hommes dans les plus hautes rémunérations

– La transparence : chaque entreprise publiera ses résultats sur son site web

– Les actions correctives : chaque société aura trois ans pour effectuer le rattrapage salarial

– Le contrôle : si des entreprises n’ont pas réalisé ce rattrapage -d’ici le 1er mars 2022- elles pourraient être sanctionnées jusqu’à 1% de la masse salariale. Un délai plus long d’application est accordé pour les entreprises de 50 à 250 salariés : la sanction ne serait applicable qu’une année plus tard (mars 2023).

Pour mémoire, en France, le principe de « à travail égal = salaire égal » est inscrit dans la Loi française depuis … 46 ans. Malgré cela, l’écart salarial entre les femmes et les hommes est toujours, actuellement, estimé à environ 9% par l’INSEE.

Avec ce nouveau dispositif, il est espéré  -dans trois ans- un vrai rendez-vous, un résultat concret de l’égalité réelle salariale entre les femmes et les hommes.

En savoir plus 

. Le guide de l’Egalité professionnelle pour les TPE et PME

https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/guides/guide-egapro-tpepme

. Le dossier de presse du Ministère du Travail : index sur l’égalité femmes-hommes
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/dossiers-de-presse/article/dossier-de-presse-l-index-de-l-egalite-femmes-hommes

Articles sur ce sujet 

. Libération

https://www.liberation.fr/debats/2018/11/28/en-entreprise-un-nouvel-indice-pour-augmenter-les-salaires-des-femmes_1694579

. Le Parisien
http://www.leparisien.fr/economie/egalite-salariale-des-notes-bientot-attribuees-aux-entreprises-23-11-2018-7950600.php

. Le Figaro
http://www.lefigaro.fr/societes/2018/11/22/20005-20181122ARTFIG00278-le-gouvernement-presente-son-plan-pour-lutter-contre-les-inegalites-salariales.php

 

Conseil et formation égalité salariale // égalité professionnelle Femme-Homme

Vous souhaitez mettre en place un diagnostic égalité professionnelle dans votre entreprise, ou évaluer votre situation en prévision des nouvelles dispositions annoncées par le gouvernement ?

Nous serons ravis de vous accompagner dans cette démarche.

Contact

 

About the author:

Ex 1ère directrice du digital à la Fédération Française de Football Consultante en digital auprès des incubateurs Paris Pionnières et 1Kubator Contributrice Ethique et Sports Auteure du blog Avenir du sport

Related Posts

Leave a comment

Suivez-nous sur les réseaux sociaux

 A propos

Digitaly est une startup sociale qui accompagne les entreprises dans la transformation de leurs organisations. Digitaly intègre la mixité et le digital comme facteurs d’innovation sociale et de performance.

Nous rendre visite

Back to Top