Cybersécurité : pour ou contre le Fichier TES ?

Cybersécurité : pour ou contre le Fichier TES ?

Cybersécurité : pour ou contre le Fichier TES ?

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Par décret en date du 28 octobre 2016, le gouvernement a pris la décision de créer un vaste répertoire regroupant la quasi-totalité de la population française, via une base informatique commune et centralisée. Ce « méga » fichier numérique baptisé TES, pour “Titres Électroniques Sécurisés” qui est piloté par le ministère de l’Intérieur regroupera les informations suivantes : nom, prénoms, date de naissance, filiation, photographie et empreintes digitales. Pour la Place-Beauvau, ce fichier unique permettra de mieux lutter contre la fraude documentaire et empêchera un usurpateur de se faire délivrer un titre officiel.

Un projet de grande ampleur qui suscite de vives inquiétudes, même si à l’heure du tout numérique, la centralisation des données dans un fichier unique peut paraître pertinente.

Un #FichierMonstre décrié par les acteurs du numérique

De nombreuses réserves ont été exprimées par des autorités et organismes aussi compétents que la Cnil ou le CNNUm (Conseil national du numérique). Et cette position s’est largement repandue dans l’écosystème du numérique, jusqu’à générer un débat massif sur les réseaux sociaux, notamment sur la plateforme Twitter. Un collectif regroupant une centaine de signataires, experts du numérique, s’est exprimé fin novembre dans une tribune pour demander au gouvernement de renoncer à la collecte des données biométrique.

Big Brother is watching you !

Certes, la question du contrôle des populations et de l’identification des personnes a toujours été un sujet stratégique pour les États. Mais pour la première fois en France, une même base va réunir des informations d’authentification et d’identification à disposition des pouvoirs publics. D’où les inquiétudes qui en découlent. Car, entre l’origine d’un fichier et son utilisation ultérieure, il peut en effet y avoir des dérives : changement de finalité, réduction progressive du contrôle par l’Etat, modification des domaines d’application…

Go ? No Go ?

Difficile pourtant de faire marche arrière pour le gouvernement qui voit le fichier TES comme une réponse concrète visant à renforcer la lutte contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité.

Face à l’ampleur de la fronde, toutefois, le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve a fait des annonces sur plusieurs points. Il a notamment proposé que les usagers puissent refuser la prise de leurs empreintes digitales. Il a également annoncé que le dispositif ne sera déployé qu’après « avis conforme » de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes informatiques (Anssi).

Un recours déposé au Conseil d’Etat

La justice est saisie pour se prononcer prochainement sur la légalité du fichier. Un recours au Conseil d’État pour « excès de pouvoir » contre le TES a été déposé. D’autres recours pourraient suivre mais ces derniers ne devraient toutefois pas être examinés avant de longs mois.

La Cnil a rendu son avis pour la publication du décret en demandant toutefois l’organisation d’un débat parlementaire.  En parallèle, une vaste consultation participative a été menée par le CNnum qui rendra son avis prochainement.

En attendant, la collecte de données a, elle, déjà commencé dans le département des Yvelines. Et devrait se poursuivre en Bretagne dans la foulée.

 

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